Brèves juridiques médico-sociales | Centre Hospitalier Jacques Boutard

N° 1 – Septembre 2010

Sommaire :

– Actualité : La qualité nutritionnelle des repas contrôlée dans les EHPAD

– Veille réglementaire : nouvelles règles d’autorisations des EHPAD, modalités d’intervention des équipes mobiles de gériatrie de soins palliatifs dans les EHPAD, éducation thérapeutique du patient, bientraitance, …

– Jurisprudence : responsabilité contractuelle d’un EHPAD en cas de fugue mortelle d’un patient Alzheimer, responsabilité de la fille d’une résidente dans l’incendie d’un établissement, …

Brève juridique trimestrielle

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N° 2 – Décembre 2010

Sommaire :

– Actualité : calendrier des évaluations des établissements médico-sociaux

– Veille réglementaire : évaluation interne et externe, modalités de mise en œuvre du plan Alzheimer et de financement des unités d’hébergement renforcées dans les unités de soins de longue durée, mise en œuvre du taux réduit de TVA, etc…

– Jurisprudence : Contribution d’un époux au paiement des frais de séjour de son épouse au titre du devoir de secours entre époux.

Brève juridique trimestrielle

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N° 3 – Mars 2011

Sommaire :

– Actualité : Lutte contre la légionellose dans les établissements sociaux et médico-sociaux ;

– Veille réglementaire : Contrôles des ESMS par les ARS, lutte contre la légionellose, intervention des libéraux en EHPAD, etc… ;

– Jurisprudence : Légalité d’une décision administrative de fermeture d’un EHPAD en raison de l’absence de projet de vie adapté aux résidents.

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N° 4 – Juin 2011

Sommaire :

– Actualité : La mise en place des contrats de coopération signés entre les professionnels de santé libéraux intervenant dans les Ehpad, et les directeurs d’établissement.

– Veille réglementaire : campagne budgétaire 2011, Gestion du risque – Qualité en Ehpad, modification des règles de composition du comité médical d’établissement, etc…

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N° 5 – Septembre 2011

Sommaire :

– Focus : Les nouvelles missions du médecin coordonnateur en EHPAD

– Veille réglementaire : Ressources humaines, élections professionnelles, investissement,

bientraitance, etc…

– Actualités : Rapport sur l’état des lieux du développement des soins palliatifs, publication ANAP sur le parcours de soins des personnes âgées, etc…

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N° 6 – Décembre 2011

Sommaire :

– Focus : Prévention et maitrise du risque infectieux dans les EHPAD

– Veille réglementaire : Ressources humaines, prise en charge des patients Alzheimer, plan hivernal, qualité et évaluation interne et externe, etc…

– Actualités : Rapport de la DRESS sur l’état de santé en EHPA, enquête de l’ANESM sur la bientraitance en EHPAD, etc…

– Jurisprudence : Conditions de mise œuvre de la responsabilité pénale des EHPAD

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N° 7 – Mars 2012

Sommaire :

– Focus : Qualité nutritionnelle des repas en EHPAD : précisions sur les obligations incombant aux établissements médico-sociaux

– Veille réglementaire : Finances, Ressources humaines, Qualité, etc…

– Actualités : Recommandation ANESM, etc…

– Jurisprudence : Exonération de la responsabilité d’un EHPAD (structure privé) dans le décès d’un résident souffrant de la maladie d’Alzheimer, frappé mortellement par un autre résident de l’établissement.

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N° 8 – Juin 2012

Sommaire :

– Focus : Modification du statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics

– Veille réglementaire : Ressources humaines, Finances, Plan Alzheimer, Qualité, etc…

– Actualités : Guides méthodologiques ANAP, etc…

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N° 9 – Septembre 2012

Sommaire :

– Focus : Réflexion sur l’exercice des libertés individuelles des résidents en EHPAD

– Veille réglementaire : Ressources humaines, finances, qualité, etc…

– Actualités : Rapport d’actualité 2011 de l’ANESM

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N° 10 – Décembre 2012

Sommaire :

– Focus : Le contrôle de légalité des marchés publics enfin allégé pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux

– Veille réglementaire : Ressources humaines, finances, etc…

– Actualités : Guide méthodologique HAS, recommandations ANESM, etc…

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N° 11 – Mars 2013

Sommaire :

– Focus : La gestion en EHPAD des infections respiratoires et des gastroentérites aigües,

– Veille réglementaire : Ressources humaines, finances, qualité et soins, etc…,

– Actualités : Accessibilité de l’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées, etc…

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N° 12 – Juin 2013

Sommaire :

– Focus : Les emplois d’avenir dans le secteur médico-social.

– Veille réglementaire : ressources humaines, finances, qualité et soins, etc…

– Actualités : outil de l’ANAP de diagnostic de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD, etc…

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N° 13 – septembre 2013

Sommaire :

– Focus : Recommandations en matière de respect des droits et libertés des personnes âgées

– Veille réglementaire : ressources humaines, finances, qualité et soins, etc…

– Actualités : recommandations ANESM, etc…

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N° 14 – décembre 2013

Sommaire :

– Focus : Modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées accueillies dans les EHPAD.

– Veille réglementaire : ressources humaines, finances, …

– Actualités : Rapport Gohet sur l’avancée en âge des personnes handicapées, études de l’observatoire de la fin de vie sur la fin de vie en EHPAD et dans les établissements pour personnes handicapées, etc …

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N° 15 – mars 2014

Sommaire :

– Focus : Renforcement de la lutte contre la maltraitance dans les EHPAD

– Veille réglementaire : finances, qualité,…

– Actualités : Amélioration de l’alimentation en établissements, utilisation des systèmes de géolocalisation en EHPAD, etc …

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N° 16 – juin 2014

Sommaire :

– Focus : Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

– Veille réglementaire : ressources humaines, finances, qualité …

– Actualités : recommandations ANESM, rapport IGAS …

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N° 17 – septembre 2014

Sommaire :

– Focus : le secret professionnel

– Veille réglementaire : ressources humaines, finances, qualité …

– Actualités : rapport anesm

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N° 18 – décembre 2014

Sommaire :

– Focus :Obligation d’élaborer un agenda d’accessibilité programmée, pour les établissements non conformes aux règles d’accessibilité handicapés au 31 décembre 2014

– Veille réglementaire : ressources humaines, soins, qualité …

– Actualités :Rapport ANESM, étude DREES, recommandation HAS

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N° 19 – mars 2015

Sommaire :

– Focus : actualisation de la procédure d’appel à projets préalable aux autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux