Protection des données personnelles


Protection des données personnelles

Conformément à la règlementation Française (la loi informatique et libertés) et à la règlementation européenne RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous tenons à vous informer dans la plus grande transparence sur notre politique de gestion de vos données personnelles récoltées par le centre hospitalier.

 

Notre délégué à la protection des données personnelles

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPD) est disponible pour répondre à toutes vos questions en matière de gestion des données personnelles au sein de l’établissement.

 

Comment est assurée la protection de vos données personnelles ?

Le centre hospitalier de Saint-Yrieix s’est toujours engagé en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes pour remplir les missions suivantes :

  • Veiller au respect des obligations prévues par la loi en matière d’informatique et de libertés
  • Prendre acte des réclamations des personnes quant au traitement des données
  • Saisir la CNIL.

Où sont stockées les informations vous concernant ?

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations vous concernant. Sauf opposition de votre part, certains renseignements, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 26, 27, 34, et 40 de la loi n° 78-17). Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical. Ces informations médicales à caractère personnel peuvent être hébergées à l’extérieur de l’établissement, par un hébergeur agréé, afin d’en garantir leur conservation, leur archivage et leur sécurité, mais aussi d’en assurer la confidentialité et la pérennité. Elles restent accessibles uniquement par les seuls établissements et professionnels de santé en charge de votre dossier. Le dossier médical est conservé, en dehors de quelques cas particuliers, pendant une durée légale définie par la loi en vigueur qui est de 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe dans l’établissement. (Instruction ministérielle DHOS/E1/ DAF/DPACI n° 2007-322 du 4 août 2007)

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