L’article L. 1111-7 du code de la santé publique, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité prévoit désormais que :« toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par les professionnels et établissements de santé qui sont formalisées et ont contribué […]

COMMISSION DES USAGERS La Commission des usagers a pour missions de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches, et de leur prise en charge.Elle permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel […]

Droit à l’information et au consentement éclairé Le patient a droit à une information intelligible, claire et loyale, cette information doit être donnée par chaque professionnel dans son domaine de compétence et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Le patient doit pouvoir exprimer son consentement avant la réalisation de tout acte […]