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Vos droits et réclamations


Demander votre dossier médical

L’article L. 1111-7 du code de la santé publique, introduit par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité prévoit désormais que :« toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par les professionnels et établissements de santé qui sont formalisées et ont contribué […]

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Instances de médiation

COMMISSION DES USAGERS La Commission des usagers a pour missions de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches, et de leur prise en charge.Elle permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel […]

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Vos droits

INFORMATIQUE ET LIBERTÉSSauf opposition de votre part, certaines informations administratives et médicales recueillies durant votre séjour ou lors de votre passage aux urgences feront l’objet d’un traitement statistique dans le strict respect du secret professionnel. Toutes ces données sont analysées dans le service d’information médicale.La loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux […]

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Septembre 2012Proximit Agency